Une voiture de nécessite pas une carte grise spécifique pour être considéré comme un véhicule de collection. Cependant, si vous possédez un véhicule ancien d’au moins 30 ans, sachez que la possibilité d’opter pour certificat d’immatriculation « véhicule de collection » auprès de l’ANTS s’offre à vous. Nous allons à travers cet un article répondre aux questions que vous pouvez vous poser.
Quels véhicules sont éligibles à la carte grise « collection » ?
Pour savoir si votre véhicule est éligible à la carte grise « collection », la loi indique plusieurs critères qui doivent être respectés. Tout d’abord, votre véhicule doit avoir au moins 30 ans d’âge. De plus, sa production doit avoir été arrêtée, et il doit être conservé dans son état d’origine, sans aucune modification (conformément à l’article R311-1 alinéa 6.3 du Code de la Route). Il est important de noter que les cartes grises « collection » ne sont pas exclusivement destinées aux voitures, mais aussi aux motos, camions, cyclomoteurs, tracteurs agricoles, ainsi qu’aux remorques, civiles ou militaires.
Quels sont les avantages d’un véhicule de collection ?
- Un contrôle technique moins fréquent et moins strict : Pour les véhicules immatriculés en collection de moins de 3,5t, le contrôle technique n’est obligatoire que tous les 5 ans et non tous les 2 ans comme sur une carte grise standard. De plus, les contrôleurs techniques ne peuvent exiger certains équipements non obligatoires lors de la commercialisation du véhicule. Par exemple les warnings, ceintures de sécurité ou encore les rétroviseurs extérieurs. La présence de la vignette sur le pare-brise certifiant la date du contrôle technique est également pas obligatoire. À noter également que les véhicules ayant été mis en circulation avant 1960 (en carte grises collection ou non) sont dispensés de contrôle obligatoire et même si ceux-ci pèsent plus de 3,5T.
- Les véhicules de collection ne sont pas concernés par les restrictions de circulation concernant les émissions de CO2. Ainsi, en possession d’une carte grise « collection », votre véhicule peut circuler dans certaines ZFE (Zone à Faible Émissions), actuellement au nombre de 11, mais qui seront de 43 d’ici 2025. À noter également que certaines ZFE se base sur l’âge de la voiture et non sur la présence d’un certificat d’immatriculation « collection »
- Accès à des contrats d’assurance plus favorables : En principe, les voitures de collection sont considérées comme des véhicules secondaires qui sont utilisés occasionnellement et dont les propriétaires prennent grand soin. Pour répondre aux besoins de ces véhicules qui sont moins exposés aux risques d’accidents, les compagnies d’assurance ont créé des offres spécifiques. Ainsi, vous avez la possibilité de souscrire une assurance collection qui offre des tarifs plus avantageux.
- Exemption de l’homologation nationale : si le modèle a plus de 30 ans, la présentation d’un certificat de conformité n’est pas obligatoire. Par conséquent, le processus de changement de carte grise pour une voiture importée est donc plus simple.
- Pas d’immobilisation du véhicule en « collection » : Lorsqu’un véhicule est considéré comme une « collection », il cesse d’être considéré comme un véhicule d’usage courant et devient un objet patrimonial. Par conséquent, les véhicules de collection ne sont pas soumis aux procédures d’immobilisation suite à un accident grave. Même s’ils sont classés comme « véhicule gravement endommagé » ou « véhicule techniquement irréparable ». Ceci est le cas de tous les véhicules de collection, sans distinction de carte grise.
- La loi autorise les plaques noires sur les véhicules de collection afin de bien les distinguer comme véhicules d’époque et faisant partie du patrimoine. La conservation des plaques d’origines est également possible.
Il convient cependant de noter quelques inconvénients. En effet, il est important de noter l’impossibilité d’utiliser une voiture de collection à des fins professionnelles, telles que la location. De plus, après avoir réalisé la carte de grise de collection, il est impossible de faire un retour en arrière et de repasser en carte grise normale. Il est ainsi important de bien réfléchir avant de commencer son dossier.
Pour plus d’informations concernant les cartes grises de collection, rapprochez vous directement auprès de la Fédération Française des Véhicules d’Époque, via leur site officiel ci-dessous :
https://www.ffve.org/
L’équipe de Capots Vintage
